Fouzia Boukhalfa


De: Fouzia BOUKHALFA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fouzia BOUKHALFA
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Fouzia BOUKHALFA
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Fouzia BOUKHALFA
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043788713(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fouzia BOUKHALFA
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043114278(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Fouzia BOUKHALFA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fouzia BOUKHALFA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Boukhalfa (Fouzia)
substitute (Senlis)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Boukhalfa (Fouzia)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fouzia BOUKHALFA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fouzia BOUKHALFA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Boukhalfa (Fouzia)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000017992053(source JORF)
nomination
27 Janvier 200827/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.